Adhérez facilement en ligne à l'ARAPL OCCCITANIE.
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L'adhésion en ligne est autorisée sous réserve du recours à une signature électronique de l'adhérent (BOI-DJC-OA-20-30-10-10-20160406)
ATTENTION : NOTRE AGA NE TRAITE QUE LES BNC
Qui peut adhérer à l'ARAPL ?
En application de l'article 1649 quater F du CGI et de l'article 371 M de l'annexe II au CGI, peuvent adhérer à une association agréée les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices qui souscrivent à l'engagement pris, dans des conditions fixées par décret, par les ordres ou les organisations professionnelles dont ils relèvent, d'améliorer la connaissance des revenus de leurs ressortissants ainsi que tous les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, soumis au régime de la déclaration contrôlée de droit ou sur option, et qui auront souscrit un engagement d'amélioration de la connaissance des revenus, selon un modèle fixé par arrêté ministériel.
Pour en savoir plus sur les modalités de l'adhésion, l'adhésion individuelle, l'adhésion d'une société ou d'un groupement et les cas particuliers,
consultez le bulletin officiel des impôts => Définition des adhérents des OA
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